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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALASC VINEXPORT
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TERRES PRIVILEGES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRES PRIVILEGES
SALASC VINEXPORT Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
97707155
Date de dépôt :
03/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2017

Présentation de la marque TERRES PRIVILEGES

Déposée le 3 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALASC VINEXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TERRES PRIVILEGES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALASC VINEXPORT domicilié(e) 5, Avenue du Maréchal Foch,34800 CLERMONT L'HERAULT (dossier no 2353555) - 34800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 815 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2353555) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRES PRIVILEGES est expirée depuis le 3 décembre 2017.

SALASC VINEXPORT a également déposé les autres marques suivantes : MERIBEAU


SALASC VINEXPORT Société à responsabilité limitée - 5, Avenue du Maréchal Foch,34800 CLERMONT L'HERAULT (dossier no 2353555) - 34800 - France - SIREN 420815128


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2353555) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Inscription le 14 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356910 - Publication au BOPI 2002-10-14

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2007 n°2353555 - Publication au BOPI 2007-10-18

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Boissons alcooliques (à l'exception des vins, eaux-de-vie et bières), vins d'appellation d'origine et eaux-de-vie d'appellation d'origine.